Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site baby-mamdouce.com.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes conditions.


Article 2 – Accès au site

Le site baby-mamdouce.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.


Article 3 – Contenu du site

Le site baby-mamdouce.com propose la vente en ligne de produits et accessoires destinés aux bébés et aux jeunes enfants.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.


Article 4 – Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Le site ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte par un tiers.


Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site baby-mamdouce.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.


Article 6 – Responsabilité

Le site baby-mamdouce.com met tout en œuvre pour fournir des informations fiables.

Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions dans les informations

  • d’une interruption du site

  • de dommages résultant de l’utilisation du site


Article 7 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

baby-mamdouce.com ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.


Article 8 – Protection des données

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.


Article 9 – Modification des conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.


Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Canada.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.


Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

📧 contact@baby-mamdouce.com
📍 Brossard, Canada