Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site baby-mamdouce.com.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes conditions.
Article 2 – Accès au site
Le site baby-mamdouce.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.
Article 3 – Contenu du site
Le site baby-mamdouce.com propose la vente en ligne de produits et accessoires destinés aux bébés et aux jeunes enfants.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Article 4 – Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Le site ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte par un tiers.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site baby-mamdouce.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Article 6 – Responsabilité
Le site baby-mamdouce.com met tout en œuvre pour fournir des informations fiables.
Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable :
-
des erreurs ou omissions dans les informations
-
d’une interruption du site
-
de dommages résultant de l’utilisation du site
Article 7 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
baby-mamdouce.com ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Article 8 – Protection des données
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 9 – Modification des conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Canada.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
📧 contact@baby-mamdouce.com
📍 Brossard, Canada