Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://baby-mamdouce.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Le site baby-mamdouce.com est édité par :
Responsable : Mouhadi Soumia
Adresse :
3077 avenue Malo
Brossard, Québec J4Y 1B4
Canada
Email : contact@baby-mamdouce.com
Article 3 – Produits
Le site baby-mamdouce.com propose la vente en ligne de produits et accessoires pour bébés et jeunes enfants.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent apparaître selon les écrans ou les lots de fabrication.
Article 4 – Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site.
La commande est validée lorsque :
-
le client confirme son panier
-
les informations de livraison sont complètes
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le paiement est accepté
Un email de confirmation est ensuite envoyé au client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché lors de la commande.
Article 6 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
-
Carte bancaire
-
PayPal
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Apple Pay
-
autres moyens de paiement proposés sur le site
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées par Shopify.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées depuis nos entrepôts partenaires.
Les délais de livraison vers la France sont généralement de 7 à 12 jours ouvrés après traitement de la commande.
Les délais peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances exceptionnelles.
Un numéro de suivi est envoyé au client après l’expédition.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux lois applicables au commerce en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
-
non utilisé
-
dans son emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 – Retours et remboursements
Une fois le produit retourné et inspecté, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai de remboursement peut varier entre 5 et 10 jours ouvrés.
Article 10 – Produits défectueux
Si un produit est reçu endommagé ou incorrect, le client doit contacter le service client avec :
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numéro de commande
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description du problème
-
photo du produit
Nous procéderons à un remplacement ou remboursement.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par :
-
les transporteurs
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les douanes
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des cas de force majeure
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration du service.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois applicables au Canada.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Article 14 – Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :